Politique de confidentialité

Qui sommes-nous

Emilie Pamart, « EI » en qualité de responsable du traitement, attache une grande
importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise
à vous informer, conformément au Règlement européen n° 2016-679 du 27 avril 2016
relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à
caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le «
Règlement » ou « RGPD »), de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le
partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir dans le cadre de nos
activités.
Cette politique a pour but de vous informer sur les catégories de données personnelles
que nous pourrions collecter ou détenir sur vous, comment nous les utilisons, avec qui
nous les partageons, comment nous les protégeons, et les droits dont vous disposez
sur vos données personnelles.

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Le terme « donnée personnelle » désigne toutes les données qui permettent de vous
identifier, en tant qu’individu. Lors de votre utilisation de notre site internet (le « Site »),
lors de nos rencontres (en présentiel ou distanciel) ou lors de l’accomplissement de
notre mission auprès de vous, nous pouvons être amenés à vous demander de nous
communiquer certaines données personnelles vous concernant.

Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

En utilisant notre Site, lors de nos rencontres et des missions que nous réalisons pour
votre compte, vous êtes amené à nous transmettre des informations, dont certaines
sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère
personnel (ci-après dénommées les « Données »). Ces Données contiennent
notamment des données (i) d’identification (nom, prénom, adresse, email, numéro de
téléphone), (ii) de transaction (RIB pour paiement), (iii) techniques (si nécessaire pour
le fonctionnement du Site), (iv) des données liées à la mission d’accompagnement que
nous proposons (lesquelles peuvent inclure des données particulières) et (v) relatives
à votre navigation sur notre Site.

Comment utilisons-nous les données que nous collectons et sur quelle base
légale ?

La consultation simple du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification
préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données
personnelles vous concernant.
Cependant, lorsque vous décidez de vous abonner aux informations de notre Site, que
vous nous contactez directement par le Site, ou que vous répondez à des enquêtes,
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ou que vous nous envoyez des commentaires, nous collectons ces informations dans
un cadre strictement nécessaire à la réalisation de notre mission.
Nous pouvons aussi collecter ces informations lorsque vous nous contactez par un
autre moyen que notre site (notamment par téléphone, email ou courrier postal), lors
de nos rencontres (en présentiel ou distanciel) ou de l’accomplissement de notre
mission auprès de vous.
Ces données collectées sont utilisées pour :

Gérer notre Site et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre
de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches,
analyses, études et sondages. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime
(assurer la sécurité de notre Site et en améliorer ses caractéristiques).
Lors de la collecte des Données, vous serez informé si certaines Données doivent être
obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. A défaut, l’exécution de votre
demande pourra être restreinte.

Exécuter les missions d’accompagnement que vous nous confiez, gérer les
contrats, facturer et suivre la relation commerciale avec vous. Le traitement est
fondé sur l’exécution du contrat ;

Réaliser des opérations de prospection commerciale. Ce traitement est fondé
sur notre intérêt légitime ;

Gérer la comptabilité et répondre à nos obligations fiscales. Ce traitement est
fondé sur une obligation légale ;

Répondre à vos demandes d’information et de prise de contact formulées sur
notre Site. Ce traitement est fondé sur votre consentement ;

Nous aider à la préservation d’un environnement sain et sécurisé sur notre Site.
Ce traitement est (i) fondé sur notre intérêt légitime (assurer la sécurité du Site),
(ii) nécessaire au respect de nos obligations légales et/ou (iii) nécessaire à la
constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ;

Qui est le responsable du traitement ?

Responsable de ce traitement : Emilie Pamart
Téléphone: 06 82 44 42 42 / Adresse électronique : contact@emiliepamart.com

Qui sont les destinataires des données que nous collectons et pour quelles
raisons leur transmettons-nous ces données ?

Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises
aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux
auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le
recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi
que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.

Données transférées en interne

Les Données collectées et traitées sont transmises aux membres de l’équipe,
assistants, stagiaires, et à tout service interne de la Société.

Données transférées à des tiers

Nous pouvons travailler en collaboration avec des entreprises tierces ou consultants,
auto-entrepreneurs qui peuvent avoir accès à vos Données, et notamment avec :

  • Les sous-traitants auxquels nous recourons pour la réalisation de prestations
    informatiques (gestion de bases de données, hébergement, stockage,
    maintenance, etc.), comptables ou de communication ;
  • Les mandataires, consultants, ou tout tiers intervenant dans le cadre des
    missions d’accompagnement que nous offrons.


Nous transmettons uniquement à ces tiers les Données dont ils ont besoin pour
effectuer leurs services, et nous exigeons qu’ils n’utilisent pas vos Données à d’autres
fins. Ces tiers agiront uniquement conformément à nos instructions et seront
contractuellement tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos
Données identique au nôtre et de se conformer à la réglementation applicable sur la
protection des données à caractère personnel.

Durée de conservation des données

Vos Données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire
aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la présente Politique et ce
conformément au Règlement et aux lois applicables.
A cet égard, les Données utilisées aux fins d’exécution des missions que vous nous
confiez sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis
archivées conformément aux délais de prescription.
Vos Données sont effacées lorsque les durées de conservation expirent.
L’archivage implique que vos Données ne seront plus consultables en ligne mais
seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.
Les Données utilisées aux fins de prospection et communication peuvent être
conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fin de la relation
commerciale ou du dernier contact du prospect concerné.
Vos Données sont effacées lorsque les durées de conservation expirent. Néanmoins,
vos Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de
la recherche, la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but
de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de vos Données à l’autorité
judiciaire.
L’archivage implique que vos données ne seront plus consultables en ligne mais
seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

Comment vos données sont-elles protégées ?

Toutes les précautions et les mesures organisationnelles et techniques appropriées
ont été prises pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données
personnelles.
En cas de recours à un prestataire, nous nous assurons que ce dernier respecte ses
obligations en matière de sécurité, préalablement à la communication de vos données.

Où vos données sont-elles conservées ?

Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée de leur traitement
sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne via Microsoft Onedrive (cloud)
et sur disque dur externe.
Les informations collectées sur support papier pendant la durée de l’accompagnement
seront systématiquement détruites une fois les sessions terminées.
L’IP peut être également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous
connectez.

Quels sont vos droits sur vos données et comment les exercer ?

Vous pouvez exercer les droits ci-dessus en nous écrivant à l’adresse
contact@emiliepamart.com.

Modifications et application de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la
présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à
compter de la publication de la nouvelle charte. Nous vous en informerons au préalable
par tout moyen utile.

Contact

Pour toute question relative à la présente Politique ou pour toute demande relative à
vos Données, vous pouvez nous contacter en nous adressant un courrier électronique
à l’adresse contact@emiliepamart.com